CGV

  

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site boutique-noho-clothing.myshopify.com.

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

Tout type de pièces se rapportant au prêt à porter et aux accessoires.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécificités, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site boutique-noho-clothing.myshopify.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s‘entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site boutique-noho-clothing.myshopify.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

 

ARTICLE 2 - PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site boutique-noho-clothing.myshopify.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site boutique-noho-clothing.myshopify.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais indiqués ci-dessus.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 3 - COMMANDES 

Il appartient au client de sélectionner sur le site boutique-noho-clothing.myshopify.com les produits qu’il désire commander.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et des signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire
• Paiement par Paypal

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site boutique-noho-clothing.myshopify.com.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur sera tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci en paie le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les produits commandés par le client seront livrés en France Métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de cinq jours à l’adresse indiquée par le client lors de la commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou contrôlée du produit sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandes seront livrés en une fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de cinq jours après la date indiquée sur la livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3, L241-4 du code de la consommations. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel, accompagnés de tous les justificatifs afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client dans les conditions prévues par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles présentes dans les CGV.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après paiement intégral de la commande par le client et cela, qu’elle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION 

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ou à supporter d’autres coûts que ceux prévus par les articles L.221-23 à L.221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

• De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4
• De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de ventes de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du client. 

L’échange sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le vendeur dans les conditions prévues par le présent article.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur par écrit (mail ou courrier), de la conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le vendeur remplacera les pièces non conformes ou défectueuses.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement des produits non conformes.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur.

Ces données à caractère personnel sont réservées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site boutique-noho-clothing.myshopify.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.